Conformité
Informations réglementaires & conformité
Ce que nous traitons, sur quelle base, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour:
- Données traitées
- Les identifiants que vous soumettez servent à exécuter une vérification et ne sont pas conservés. Ce qui est stocké, c'est le périmètre d'un engagement payé — organisation, domaines, termes de marque, dirigeants nommés, comptes officiels, autres actifs et exclusions — avec une adresse de notification, ainsi que la trace d'une commande.
- Base du traitement
- Exécution du contrat pour les comptes clients et la livraison, et intérêt légitime pour l'activité de protection de marque et d'identité que les clients nous confient.
- Matériel publiquement observable
- La collecte se limite au matériel accessible publiquement. Nous ne tentons ni accès authentifié, ni utilisation d'identifiants, ni contournement de contrôles d'accès.
- Conservation
- Le périmètre est conservé tant que l'engagement auquel il appartient est en cours, et pour la Surveillance au fil des cycles renouvelés. Aucune durée légale n'est invoquée ici : la conservation est liée à la finalité, et tout élément conservé peut être effacé sur demande. La page Confidentialité le détaille.
- Vos droits
- Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'export ou l'effacement des données personnelles vous concernant, et vous opposer au traitement. Les demandes sont traitées via la page de contact.
- Sous-traitants et hébergement
- Le site fonctionne sur Vercel, avec une base Postgres managée hébergée aux États-Unis lorsque des données sont stockées. La plateforme NanoCorp fournit la boîte e-mail de la société et le rail de paiement. Pendant une vérification, le domaine examiné atteint des registres publics de transparence des certificats et d'enregistrement de domaines, ainsi que le DNS.
- Pratiques de sécurité
- Validation côté serveur pour toute opération sensible, aucun secret dans le code client, identifiants à portée limitée stockés dans le coffre d'environnement de la plateforme d'hébergement, et comportement fail-closed lorsqu'une intégration critique est indisponible.